Statuts de l’Association des Habitants du Vieil Istres

Assemblée Générale Extraordinaire
Du 11 février 2017
Ayant pour but d’approuver la modification des statuts de l’Association des Habitants du Vieil-Istres

Article 1 : Dénomination

L’Association dite « LES HABITANTS du VIEIL-ISTRES », régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et de l’Article 1er de son décret d’application du 16 août 1901 a été fondée à Istres (Bouches du Rhône) le 2 juin 1986.

Article 2 : Objet

Cette Association a pour objet de créer des liens entre les habitants du Vieil-Istres et de défendre leurs intérêts.

• L’Association représente les habitants du Vieil-Istres et défends leurs intérêts. Elle est une force de réflexion et de proposition dans tous les domaines ayant un impact sur la qualité de vie des habitants.
• L’Association met en oeuvre des actions afin de favoriser un « bien vivre ensemble », entre les habitants du quartier et d’entretenir un « Esprit de village ». Ces actions peuvent être notamment :
  • Des animations et festivités intra-habitants du Vieil Istres, ou, ouvertes à tous en synergie avec la ville, l’Office de Tourisme ou tout autre partenaire.
  • Des activités culturelles et de convivialité tout au long de l’année.
  • Une communication régulière sur les activités de l’association.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’Association est :
Maison des Traditions, Ancien Hôtel de Ville, 29 Bd de la République 13800 Istres
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau, sous réserve de ratification lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire

Article 4 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 : Composition

L’admission d’un membre, quel qu’il soit, comporte, de plein droit par ce dernier, l’adhésion aux statuts et au règlement intérieur.
L’Association prévoit trois catégories de membres :
Les membres fondateurs : ayant participé à la constitution de l’Association, ils sont membres de fait de l’Association, avec voix consultative à l’Assemblée Générale.
Les membres d’honneur : Sont considérés comme tels ceux qui seront nommés par le bureau parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services, ou sont les partenaires de l’Association à laquelle ils apportent leur soutien, avec voix consultative à l’Assemblée Générale.
Les membres adhérents : Tous les résidents du centre ancien peuvent être membres de l’association.
Toute personne extérieure au périmètre du vieil-Istres doit être parrainée et son adhésion validée par le bureau.
Pour être membre de l’association, il faut être majeur et à jour de sa cotisation.
Le prix de la cotisation est voté par le Bureau et inscrit dans le règlement intérieur.

Article 6 : Démission / Radiation

• La qualité de membre se perd :
  par démission adressée par écrit au Président
• par la radiation prononcée par le Bureau pour motif grave.
• Ou pour non paiement de la cotisation

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations.
• Les subventions de l’Etat, Département, Commune, toute autre structure territoriale ou organisme public.
• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur :
  • recettes de manifestations, d’animations
  • de biens et valeurs de l’Association
  • de produits de vente liés aux activités de l’Association.

Article 8 : Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale de l’Association se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le Bureau sur un ordre du jour précis.

Cette convocation peut être faite par publication, courriel, courrier ou tout autre moyen jugé utile par le Bureau.

L’Assemblée Générale est ouverte à tous les membres, tous les habitants du Vieil-Istres et toute personne invitée par le Bureau.

Ne votent que les membres adhérents à jour de leur cotisation de l’exercice en cours.
Les membres présents ou représentés à Assemblée Générale pourvoient par vote à main levée au remplacement des membres du Bureau.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.

Les délibérations sont valables s’il y a au moins un quart des membres présents ou représentés.

Si ce quorum (25%) n’est pas atteint il est convoqué une deuxième Assemblée avec le même ordre du jour à quinze jours au moins d’intervalle et qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Article 9 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du Bureau ou sur demande du tiers des membres adhérents, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités de l’article VIII des présents statuts.

Elle a pour compétence la modification des statuts, et la dissolution et liquidation de l’association.

Article 10 : Bureau

Les membres du Bureau, au nombre de six, sont élus directement à un poste, lors de l’Assemblée Générale.

Le Bureau est composé d’un président, un vice-président, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint.

Au moins trois postes, dont celui de président et de trésorier doivent être tenus par des habitants du centre ancien.
Le président et trésorier ne peuvent être membres du même foyer ou avoir des liens familiaux.

Pour être éligible il faut être majeur et membre de l’association depuis 24 mois minimum.

Le Bureau est élu pour 1 an lors de l’assemblée générale ordinaire.
Ses membres sont rééligibles.

Article 11 : Rôles des membres du bureau

Présidence

• Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du bureau.
• Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
• Il a notamment qualité pour poursuivre en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions ou mandater le Vice-président ou à défaut un membre du Bureau.
• Le Président préside toutes les Assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-président ou à défaut par un membre désigné par le Bureau.
• Le Président peut déléguer ponctuellement une partie de ses fonctions au Vice-président.

Sécretariat

• Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne les archives de l’Association ; sur demande du Président, il rédige les procès-verbaux des réunions du Bureau ou des Assemblées, et en général tous les documents concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de ceux qui concernent la comptabilité.
• Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
• Le Secrétaire assure correspondance courante et nécessaire au fonctionnement de l’association.

Le Secrétaire sera aidé dans toutes ses tâches par le Secrétaire-Adjoint.

Trésorerie :

• Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.
• Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’Association.
• Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées.
• Le Trésorier sera aidé dans toutes ses tâches par le Trésorier-Adjoint.

Article 12 : Réunion du bureau

• Le bureau se réunit au minimum chaque trimestre et dès que nécessaire, sur convocation du président ou sur demande du tiers de ses membres.
• Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
• La présence d’au moins 4 membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances.
• Le Bureau peut nommer des groupes de travail appelés à traiter de problèmes, d’affaires ou de manifestations particulières.
• Il peut également s’entourer de conseillers techniques qui auront un rôle uniquement consultatif.

Article 13 : Pouvoir du bureau

• Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
• Il autorise tous les achats, aliénations, locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’Association.
• Cette énumération n’est pas limitative.

Article 14 : Gratuité du mandat

• Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.
•  Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association, sur justification et après accord du Président.

Article 15 : Régèment intérieur

• Le Bureau de l’association peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
•  Le règlement intérieur sera immédiatement applicable et sera soumit pour confirmation à la prochaine assemblée générale.

Il s’impose à tous les adhérents de l’association.

Article 16 : Obligations

• L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation ayant un caractère politique, religieux ou philosophique. L’unique exception à cette règle est la possibilité, sur décision du Bureau, d’organiser des rencontres entre les habitants du quartier et les candidats aux élections municipales qui en feront la demande.
• Les membres du bureau ne peuvent être des élus (conseiller municipal ou autre).
• Aucun membre ou ancien membre de l’Association ne peut utiliser son appartenance ou ses responsabilités dans l’association des Habitants du Vieil Istres à des fins politiques ou électorales.

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à toute autre association poursuivant une activité similaire, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part des biens de l’association.

Les nouveaux statuts de l’association des Habitants du Vieil-Istres sont adoptés à l’unanimité des membres de l’association, présents ou représentés et en nombre dépassant le quorum exigé.

Fait à Istres le 11 février 2017.